Arrêté du 16 février 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9304533A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 16 février 1993, M. Charpentier (Jean), professeur des universités (Droit public) à l’université Nancy-II, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 1993.
    L’intéressé sera maintenu en fonctions jusqu’à la fin de l’année universitaire 1992-1993.