Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9300120A


Le ministre de l’économie et des finances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l’économie et des finances à compter du 22 février 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 1993.
MICHEL SAPIN

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