Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances, Vu l’article 13 de la Constitution ; Vu la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes ; Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ; Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Art. 1er. - M. Gilles Auffret, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Pechiney en vue d’exercer des fonctions de directeur, est nommé conseiller maître (hors tour). En cette qualité, M. Auffret est maintenu en détachement.
Art. 2. - M. Alain Gillette, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l’union des groupements d’achats publics (U.G.A.P.) en qualité de président du conseil d’administration, est nommé conseiller maître (hors tour). En cette qualité, M. Gillette est maintenu en détachement.
Art. 3. - Mme Anne-Marie Boutin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Davy de Virville, placé en disponibilité (2e tour).
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 1993. FRANÇOIS MITTERRAND Par le Président de la République : Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
