Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale

NOR : ENVN9320049A
JORF n°55 du 6 mars 1993
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Version initiale

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre de l’environnement, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat à la mer,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 :
Vu l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Pays de la Loire, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 55 du 6 mars 1993, page 3548.

  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l’alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef,
G. BEDES
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament :
Le chef de service,
J.-L. KEENE
Le secrétaire d’Etat à la mer,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
C. BERNET
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