Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-892 (annexe IV), publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM sur 103,1 MHz à Thiers ;
Vu la lettre du 18 janvier 1993 par laquelle la société Performances fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation (annexe IV) publiée le 20 septembre 1992 ;
Considérant que par lettre du 18 janvier 1993 la société Performances a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger l’annexe IV de la décision d’autorisation n° 92-892 au Journal officiel du 20 septembre 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 2 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET