Décision n° 93-172 du 30 mars 1993 portant extension à la décision n° 91-427 du 17 mai 1991 autorisant l'Association radiophonique Infos Arts et Loisirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Luynes (R.F.L.)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301172S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-427 du 17 mai 1991 autorisant l’Association radiophonique Infos Arts et Loisirs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Luynes (R.F.L.) ;
Vu la demande adressée le 23 février 1993 par l’Association radiophonique Infos Arts et Loisirs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 91-427 du 17 mai 1991 susvisée est modifié comme suit :
    « L’Association radiophonique Infos Arts et Loisirs susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Luynes (R.F.L.). »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-427 du 17 mai 1991 susvisée l’annexe suivante :

    • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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