Décision n° 93-171 du 19 janvier 1993 modifiant la décision n° 91-597 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouchon (programme Europe 2)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301171S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-597 du 26 juin 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouchon (programme Europe 2) ;
Vu la lettre du 26 novembre 1992 par laquelle la S.A.R.L. Bouchon fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ainsi que le programme diffusé ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Caen ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-597 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Bouchon (programme Europe 2) est remplacée par Evasion 88,5 (programme Chérie FM).

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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