Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1993, Mlle Gal (Marie-Agnès), greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Nyons.
Arrêté du 22 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9310145A