Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 10 novembre 1992, M. François (Bernard), inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à compter du 1er juillet 1992.