Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux, notamment son article 15;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux, notamment son article 15;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,
Fait à Paris, le 26 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT