Arrêté du 14 mai 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9300636A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 mai 1993, M. Gasulla (Thierry), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l’équipement de la Manche.