Arrêté du 19 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320396A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1993
    M. Touillier (François, Bruno, Jean, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Roque et Didier Chatelain, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire).
    Le retrait de M. Roque (André, Jean, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Roque et Didier Chatelain, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Roque et Didier Chatelain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Chatelain et François Touillier, huissiers de justice associés ».