Arrêté du 5 mai 1993 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9340053A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993, M. Portier (Bernard), chef de service éducatif et de probation, est promu au grade de sous-directeur des services extérieurs de l’administration pénitentiaire à compter du 19 avril 1993.