Arrêtés du 29 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220459A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:
Le retrait de M. Chaboud (Albert, Léon), notaire associé, membre de la société Albert Chaboud, Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société Albert Chaboud, Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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