Arrêtés du 27 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC92420455

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1992:
Le retrait de M. Fumex (Pierre, Ernest, Joseph), notaire associé, membre de la société Pierre Fumex, Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Fumex, Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.