Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale de dispenser le formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

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NOR : MJSK9370032A

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Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l’arrêté du 11 février 1977 relatif à l’habilitation des organismes de formation à organiser les sessions de formation théorique constituant épreuves des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs,
Arrête :

  • Art. 1er. - Bénéficient jusqu’au 31 décembre 1993 d’une habilita tion générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs :
    - l’Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (Afocal) ;
    - l’Association touristique des cheminots (A.T.C.) ;
    - le Comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.) ;
    - le Centre de formation d’animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.) ;
    - les Francas ;
    - les Familles rurales ;
    - la Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.) ;
    - la Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.) ;
    - l’Institut de formation d’animateurs de collectivités (I.F.A.C.) ;
    - l’Institut de formation de recherche et de promotion (Iforep) ;
    - l’Institut national Léo-Lagrange (L.L.) ;
    - la Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente (L.F.E.E.P.) ;
    - le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.)
    - les Pionniers de France (P.F.) ;
    - le scoutisme français fédérant les associations suivantes :
    - Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.) ;
    - Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.) ;
    - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.) ;
    - Guides de France (G.D.F.) ;
    - Scouts de France (S.D.F.) ;
    - le Service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.)
    - l’Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).

  • Art. 2. - Bénéficient jusqu’au 31 décembre 1993 d’une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs :
    - les centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (C.E.M.E.A.) ;
    - la fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).

  • Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative,
G.  DOMENACH CHICH