Art. 1er. - La mission Economie, prospective et stratégie comprend le conseiller du directeur pour les transports, le conseiller du directeur pour le cadre de vie et le chargé de mission pour la prospective.

Art. 2. - La sous-direction des actions internationales, outre les chargés de mission européenne, comprend :
- le bureau du personnel à l’international qui apporte son concours à la direction du personnel et des services pour la sélection, la formation et le suivi de l’action des personnels du ministère appelés à participer à des projets de coopération et, plus généralement, des agents de ce ministère appelés à travailler à l’étranger ou dans des organisations internationales ;
- le bureau de la logistique et de la programmation qui est chargé de l’accueil des délégations étrangères et qui apporte son soutien logistique aux actions de promotion du savoir-faire français en matière d’aménagement, de transports, de génie civil, d’habitat et de services urbains.

Art. 3. - La sous-direction du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) comprend :
- le centre d’analyse économique, de synthèse et de prévision, qui mène les études économiques et analyse la conjoncture concernant se secteur, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés.
Il recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales, il anime au plan national le système d’observation économique relatif au B.T.P. et aux services qui lui sont liés et, il coordonne le réseau des cellules économiques régionales de la construction ;
- le bureau du développement des exportations, qui participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l’étranger des entreprises de bâtiment, de travaux publics et de services urbains ;
- le bureau du développement des entreprises, qui est responsable des actions de politique industrielle spécifiques au secteur du bâtiment, des travaux publics et des services urbains ;
- le bureau de l’emploi, de la formation et des conditions de travail, qui suit les évolutions du secteur du B.T.P. dans le domaine social et contribue à l’élaboration des politiques de formation initiale et continue du B.T.P. ainsi que des règles spécifiques au secteur dans le domaine social ;
- le bureau des affaires réglementaires, qui contribue à l’élaboration des réglementations propres au B.T.P., en particulier selles concernant les marchés publics de travaux et de maîtrise d’-uvre, les conventions de gestion déléguée, ainsi que les problèmes de responsabilité et d’assurance de la construction ;
- la mission de la normalisation, qui suit et coordonne les actions de normalisation et de réglementation technique du B.T.P. ;
- le bureau de l’assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs de prix et de coût, qui conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics, ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de B.T.P, et collabore à l’élaboration de l’indice du coût de la construction.

Art. 4. - La sous-direction de l’information statistique sur la construction, outre les chefs de projet, comprend :
- le bureau des enquêtes, qui réalise des enquêtes au niveau central, notamment l’enquête annuelle sur les entreprises de bâtiment et travaux publics et l’enquête sur le prix de revient des logements neufs ;
- le bureau des bases de données sur l’habitat, qui effectue la synthèse nationale des travaux de production des statisticiens régionaux dont il anime le fonctionnement en réseau ;
- le bureau des comptes et synthèses, qui a la responsabilité, en collaboration avec ses partenaires de l’administration, de la profession et des milieux économiques, de réaliser les études et les synthèses en particulier au sein de la commission des comptes du logement, dont il est corapporteur et assure le secrétariat, et de l’observatoire des marchés de l’immobilier, qu’il est chargé d’animer ;
- le bureau de la diffusion, qui assure la publication des informations relatives aux statistiques, ainsi que l’information du public et participe, avec ses partenaires de l’administration, à l’alimentation des réseaux d’études locaux sur l’aménagement et l’habitat animés par les services déconcentrés du ministère ;
- le bureau de l’informatique, qui assure le développement et coordonne la diffusion d’applications informatiques et bureautiques en matière de production ou de systèmes d’informations statistiques dans le réseau des services de l’équipement.

Art. 5. - La mission Europe-Equipement contribue, dans le souci d’une cohérence globale et en liaison avec les directions sectorielles, à la détermination des positions françaises pour l’élaboration des politiques européennes concernant les secteurs d’activités du ministère.
Elle promeut, au sein du ministère, les actions d’information et de formation sur l’Europe.

Art. 6. - Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment est chargé de recenser et de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de défense civile et militaire.

Art. 7. - La division des affaires générales est chargée de la gestion des moyens humains et de la logistique, dont la bureautique, nécessaires au fonctionnement de la direction.
Elle est le correspondant de la direction du personnel et des services pour la gestion administrative des personnels.
Elle est chargée de l’organisation et du suivi de la fonction personnel, de l’élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.
En liaison avec la direction des affaires financières et de l’administration générale, elle prépare et suit l’exécution du budget de la direction.
Elle organise les conditions matérielles de travail et de fonctionnement de la direction.
Elle est chargée de l’information interne et de la fonction documentaire.

Art. 8. - Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.