Par décret en date du 26 février 1993, est abrogé le décret du 17 juillet 1972 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation pour les études de défense nationale », dont le siège est à Paris (7e), Hôtel national des Invalides.
Décret du 26 février 1993 portent abrogation d'un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA9300118D