Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au C.N.R.S.

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NOR : RESY9200561A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu la loi du 1er décembre 1940 portant modification de la loi du 18 octobre 1919;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.);
Vu le décret no 84-155 du 1er mars 1984 relatif au régime financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Des chargés de mission à temps partiel peuvent être nommés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Ils sont placés auprès du directeur général du C.N.R.S. ou des délégués régionaux de l'établissement.


  • Art. 2. - Les chargés de mission visés à l'article 1er ci-dessus apportent leur concours au Centre national de la recherche scientifique sans renoncer à leur occupation principale. Ils peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle.


  • Art. 3. - Le taux mensuel de l'indemnité est de 1500 F pour les chargés de mission placés auprès du directeur général et de 1000 F pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux.


  • Art. 4. - L'arrêté du 13 novembre 1973 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1992.

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration

et du financement de la recherche:

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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