Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9200024A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 19 mars 1992, Mme Masson (Martine), attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur à compter du 1er avril 1991.