Arrêté du 19 mars 1992 portant intégration d'un attaché d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : INDA9100846A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 mars 1992, M. Fagnoni (Gérard), capitaine de l'armée de l'air, est, en application du décret no 70-1097 du 23 novembre 1970 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, en qualité d'attaché d'administration centrale de 1re classe.