Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 18 janvier 1993, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services d’études des secrétariats généraux pour les affaires régionales est fixée au 8 avril 1993.
Les listes électorales seront affichées, dans chaque secrétariat général pour les affaires régionales, le 15 mars 1993. Les demandes d’inscription et les réclamations seront reçues par les préfets de région jusqu’au 26 mars 1993, à 17 heures.
Les listes de candidats pourront être déposées au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (bureau des affaires générales des personnels de préfecture) jusqu’au 5 mars 1993, à 17 heures.