Arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux

Version INITIALE

NOR : AGRP9300501A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 susvisé ;
Vu l’arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d’un nouveau règlement technique d’inscription des variétés de colza oléagineux ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères),
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7885.

  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7885.

  • Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7885.

  • Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7886.

  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7886.

  • Art. 6. - Est modifié comme suit le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé :
    Les variétés de féverole de printemps Mars et de sorgho fourrager Sudan x Sudan Vercors sont regroupées sous la même rubrique Fourragères annuelles et placées en fin de tableau après la rubrique des variétés de graminées à gazon.
    Est modifié comme suit le libellé de l’article 6 de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé :
    « Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après : »

  • Art. 7. - Est homologué le nouveau règlement technique d’inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
    Les modifications du règlement technique portent essentiellement sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des variétés et en particulier sur la manière de calculer la cotation, sur le seuil éliminatoire « Phoma » et sur les bonifications « glucosinolates ».
    Ce règlement annule et remplace le règlement technique d’inscription homologué par arrêté du 19 août 1992 susvisé.
    Le texte de ce règlement peut être consulté :
    - au ministère de l’agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 PARIS 07 SP ;
    - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (C.T.P.S.), La Minière, 78285 GUYANCOURT CEDEX.

  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG

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