Arrêté du 17 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320391A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1993 :
    La démission de M. Deshayes (Marie, Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Claude Deshayes et René Hoarau, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Deshayes (Marie, Jean-Claude).
    MM. Deshayes (Marie, Jean-Claude) et Hoarau (Marie, René, Christian) sont nommés huissiers de justice associés.