Arrêtés du 4 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1992:
M. Lafont (Bernard, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Page, Gérard Hervet, Michel Sarrailh et Pierre Chenard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
Le retrait de M. Hervet (Gérard, Marcel), notaire associé, membre de la société Jacques Page, Gérard Hervet, Michel Sarrailh et Pierre Chenard,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Page, Gérard Hervet, Michel Sarrailh et Pierre Chenard, notaires associés, est ainsi modifiée: < Michel Sarrailh, Pierre Chenard et Bernard Lafont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.