Décret du 10 juin 1992 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9210193D

Par décret en date du 10 juin 1992, M. Gilbert Baumet, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.