Par décret en date du 10 juin 1992, M. Gilbert Baumet, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Décret du 10 juin 1992 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
NOR : PRMX9210193D