Arrêté du 1er mars 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300200A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 1er mars 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l’association reconnue d’utilité publique dite : « Association de bienfaisance parmi les protestants réformés de Besançon et de Franche-Comté », dont le siège est à Besançon, 5, rue Goudimel, et qui s’intitulera désormais : « Diaconat de l’Eglise réformée de Besançon ».