Décret du 23 mars 1993 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300188D


  • Par décret en date du 23 mars 1993 :
    Est approuvée la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « OEuvre antituberculeuse de Dijon » dont le siège est à Dijon (Côte-d’Or) 7, rue de la Manutention.
    Est abrogé le décret du 29 novembre 1907 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « OEuvre antituberculeuse de Dijon ».