Arrêté du 24 mars 1993 fixant les montants de base de l'indemnité allouée aux personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF9304677A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants de base de l’indemnité prévus à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé sont fixés comme suit :
    Montant en francs.
    Niveaux :
    VI et V : 145
    IV : 175
    III : 240
    II : 310
    I : 420

  • Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993 sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 63,2 Mo