Arrêté du 24 mars 1993 créant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), une spécialité Génie des matériaux et complétant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant l'organisation et les horaires des enseignements dans cette série de baccalauréat technologique, ainsi que transformant certains brevets de technicien en baccalauréat technologique de cette même série, spécialité Génie des matériaux
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’enseignement technique ; Vu la loi n° 51-06 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux ; Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ; Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ; Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ; Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ; Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ; Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l’enseignement public ; Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ; Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ; Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves ; Vu le décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ; Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation ; Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ; Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié ponant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 portant organisation et horaires des enseignements dans les classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.) ; Vu l’arrêté du 24 mars 1993 complétant l’arrêté du 10 juillet 1992 définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), en ce qui concerne la spécialité Génie des matériaux ; Vu l’avis des commissions professionnelles compétentes des 3 et 11 décembre 1992 ; Vu l’avis du Conseil, supérieur de l’éducation du 11 février 1993, Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une spécialité Génie des matériaux au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.).
Art. 2. - A l’article 1er, second alinéa, de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des spécialités du baccalauréat technologique, série : Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), est complétée comme suit : Génie des matériaux.
Art. 3. - Les tableaux annexés à l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé fixant la liste des enseignements des classes de première et terminale du baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), ainsi que leurs horaires, sont complétés par les tableaux relatifs à la spécialité Génie des matériaux, qui figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter : - de la date de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première ; - de la rentrée de l’année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.
Art. 5. - La première session d’examen pour la délivrance du baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), spécialité Génie des matériaux aura lieu en 1996. La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves pour la spécialité Génie des matériaux du baccalauréat technologique, série : Sciences et technologies industrielles, seront fixés ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
Art. 6. - Sont transformées en baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), spécialité Génie des matériaux, les spécialités de brevet de technicien suivantes : Céramiste : Option Céramique du bâtiment ; Option Céramique industrielle générale. Fonderie sur modèles. Fonderie en moules métalliques. Forge mécanique et estampage. Industries du verre : Option Fabrication ; Option Transformation. Mise en oeuvre des plastiques.
Art. 7. - La fermeture des sections conduisant au brevet de technicien dans les spécialités citées à l’article 6 du présent arrêté intervient : - à l’issue de l’année scolaire 1993-1994, au niveau des classes de première ; - à l’issue de l’année scolaire 1994-1995, au niveau des classes terminales. Les élèves des classes de première des spécialités de brevet de technicien précitées, autorisés à redoubler lors de la fermeture de ces classes, seront admis en classe de première préparant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), spécialité Génie des matériaux.
Art. 8. - La dernière session normale des examens pour la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités citées à l’article 6 du présent arrêté aura lieu en 1995. A l’intention des candidats scolaires ajournés à la session de 1995 des examens précités, des dispositions seront prises pour leur permettre de bénéficier d’une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée. En 1996, une session des examens pour la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités précitées sera organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l’issue de sessions antérieures des examens dans les spécialités de brevet de technicien correspondantes.
Art. 9. - Le présent arrêté, au fur et à mesure de son entrée en application conformément aux dates fixées aux articles 4, 5, 7, et 8 ci-dessus, abroge toutes dispositions qui lui sont contraires.
Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
