Arrêté du 23 avril 1993 portant titularisation (attachés d'administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300120A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1993, M. Boussaroque (Pierre) est, à compter du 15 janvier 1993, titularisé en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d’un an dans l’échelon.
    L’intéressé est, à la même date, compte tenu d’une bonification pour services militaires d’un an et d’une ancienneté conservée d’un an, promu au 3e échelon de la 2e classe de son grade.