Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1992, M. Grange (Bernard, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Moyon (Yves, Marie,
Louis, Emile), démissionnaire.