Par décret en date du 24 novembre 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
Plan d'ensemble ES 439 a index A;
Plan partiel PS 439 a index A;
Plan de détails (partie Est) DS 439/1 a index A1;
Plan de détails (partie Nord-Ouest) DS 439/2 index A;
Plan coté (partie Est) CS 439/1 index A;
Plan coté (partie Nord-Ouest) CS 439/2 index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.