Arrêté du 13 mai 1993 portant retrait d'un label

Version INITIALE

NOR : AGRG9300841A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 mai 1993, est retiré, pour cessation d’activité et absence de mise en conformité aux dispositions de l’article 2 du décret n° 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le label n° 11-88 « agneau fermier - appellation montagne » détenu par l’Association pour la promotion de l’agneau gavot des montagnes, B.P. 102, 04203 SISTERON CEDEX.