Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et dé l’action humanitaire en date du 3 novembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Jean Ossard en vue de créer au lieudit La Plaine, sis à Eymet (Dordogne), un centre de réadaptation fonctionnelle cardiovasculaire d’une capacité de 60 lits est rejetée.