Arrêté du 4 mai 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320058A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 4 mai 1993, M. Closset (Jean-Claude), administrateur civil affecté au ministère des départements et territoires d’outre-mer, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 14 février 1993, à l’obligation de mobilité.