Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l’article 13 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 9 164 770 000 F et un crédit de paiement de 28 786 400 785 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 11 mai 1993, page 7197. TABLEAU RECAPITULATIF Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 11 mai 1993, page 7209.
