Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-IV, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées (C.E.L.S.A.), un ensemble immobilier domanial situé 77 et 77 bis, rue de Villiers, à Neuilly (Hauts-de-Seine), cadastré section J, no 26, et section I, no 57, pour une superficie totale de 1676 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 921-00444 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-IV.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.