Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 21 septembre 1992, est attribué à titre de dotation à l'université de Bourgogne, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un immeuble domanial situé rue Chaptal, au Creusot (Saône-et-Loire), cadastré section AI, no 175, pour une superficie totale de 367 mètres carrés, tel, au surplus, que ladite parcelle figure délimitée par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 710-01894 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Bourgogne.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.