Arrêté du 13 novembre 1992 autorisant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 13 novembre 1992, est autorisée la renonciation de la société Arbed aux concessions de mines de fer de Maxéville, Bois du Four, Serrouville,
Fillières-I qui portent sur partie du territoire du département de Meurthe-et-Moselle.
Est autorisée la renonciation d'Arbed à la concession de mines de fer de Burbach qui porte sur partie du territoire du département de la Moselle.
En conséquence, toutes ces concessions de mines sont annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.