Arrêté du 17 novembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 17 novembre 1992:
M. Le Garrec (Jean-Marc), président du syndicat des armateurs à la pêche de Boulogne-sur-Mer, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M.
Senechal (Claude).
M. Kergosien (Pascal), président du syndicat des armateurs à la pêche de Lorient, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Lanlo.
Les mandats de MM. Le Garrec et Kergosien prendront fin le 7 décembre 1993, date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.