Arrêté du 22 avril 1993 portant changement de dénomination d'un exploitant de réseaux radioélectriques indépendants à usage partagé sur la zone de Rennes

Version INITIALE

NOR : INDP9320190A


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes ;
Vu la demande de changement de dénomination commerciale ainsi que la nouvelle composition du capital social de la société d’exploitation présentées par la société E.T.D.E. dans sa lettre du 19 mars 1992 ;
Vu l’extrait K bis délivré par le tribunal de commerce de Versailles ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :

  • Art. 1er. - La société S 3 RP est autorisée, en lieu et place de la société S 3 RP Atlantique, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l’arrêté du 19 juin 1991 (Rennes) susvisé.

  • Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 19 juin 1991 (Rennes), dans le préambule du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, S 3 RP Atlantique est remplacé par S 3 RP.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE

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