Art. 1er. - Afin de favoriser la concertation entre les administrations chargées respectivement de l’enseignement supérieur et des sports et leurs partenaires du monde sportif ainsi que de promouvoir les activités physiques et sportives dans l’enseignement supérieur, un Conseil national du sport universitaire est créé.

Art. 2. - Le Conseil national du sport universitaire est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant. Il est composé de :
I. - Membres de droit :
Les représentants du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant ;
- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
Un représentant du ministère chargé des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
II. - Membres nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés :
- deux représentants de la conférence des présidents d’université ;
- deux représentants de la conférence des grandes écoles ;
- deux représentants du Groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives ;
- deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
- deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire ;
- deux représentants de l’Union nationale des clubs universitaires ;
- un représentant du Comité national olympique et sportif français ;
- un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d’éducation physique et sportive ;
- un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l’article 13 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
III. - Quatre personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 3. - Le Conseil national du sport universitaire :
- propose au ministre chargé de l’enseignement supérieur des orientations en vue de promouvoir et de développer les activités physiques et sportives dans les établissements d’enseignement supérieur, de favoriser la coordination des différents acteurs du sport universitaire et d’ouvrir les universités au monde sportif et à tous ceux qui concourent à son développement ;
- délibère sur les projets de lois et de textes réglementaires relatifs au sport universitaire, qui lui sont soumis ;
- établit chaque année un rapport sur le bilan et les perspectives de développement du sport universitaire ;

Art. 4. - Les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an. Il peut en outre être réuni sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le conseil fixe ses règles internes de fonctionnement. des membres suppléants, représentant les mêmes organisations et administrations que les membres titulaires du Conseil national du sport universitaire, sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires. Un représentant suppléant siège au conseil en cas d’empêchement d’un membre titulaire.
Le secrétariat permanent du Conseil national du sport universitaire est assuré par le bureau chargé du sport au sein de la direction des enseignements supérieurs.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.