Arrêté du 16 mars 1993 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9300065A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 16 mars 1993, M. Calavia (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget, est réintégré dans son corps d’origine avec effet au 18 décembre 1992. A compter de la même date, M. Calavia (Philippe) est placé en position hors cadres auprès du Crédit national en qualité de directeur pour une durée maximale de cinq ans.