Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention « Mort pour la France » a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 488 et suivants concernant la mention « Mort pour la France » ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1992 portant création d’une commission chargée d’établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention « Mort pour la France » a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, Arrête :
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit : I. - Est ajouté, in fine du 2° : « Le président de l’Association nationale des anciens prisonniers et internés d’Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. » II. - Au 2°, lire : Le président de l’Association des combattants de l’Union française (A.C.U.F.) ou son représentant », au lieu de « Le président de l’Association de l’unité française (A.C.U.F.) ou son représentant », et « Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant », au lieu de : « Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ». (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993. Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Le délégué à la mémoire et à l’information historique, R. JOUET
