Par décret en date du 26 septembre 1991, sont abrogés le décret du 4 avril 1985 portant classement en catégorie B et le décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant classement en catégorie C de l'aérodrome de Belfort-Fontaine.
Décret du 26 septembre 1991 portant abrogation des décrets portant classement de l'aérodrome de Belfort-Fontaine
NOR : EQUA9101307D