Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre 1992:
M. Baumès (Jean), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Amiens (Somme), est muté, sur sa demande, à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 8 décembre 1992.
M. Lambert (Jean), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est muté, sur sa demande, à Versailles (Yvelines) à compter du 8 décembre 1992.
M. Capalléra (Jean-Pierre), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Denis (Réunion), est muté, dans l'intérêt du service, à Carcassonne (Aude) à compter du 15 décembre 1992.
M. Junker (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Quimper (Finistère), est muté, dans l'intérêt du service, à Saint-Denis (Réunion) à compter du 15 décembre 1992.
M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est muté, sur sa demande, à Valence (Drôme) à compter du 18 février 1993.
M. Ruef (Dominique), chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nevers (Nièvre), est muté, dans l'intérêt du service, à Dijon (Côte-d'Or), adjoint au directeur de région à compter du 15 juillet 1992.
M. Soulier (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Puy (Haute-Loire), est muté, dans l'intérêt du service, à Saint-Etienne (Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8 décembre 1992.
M. Simon (Roland), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Mende (Lozère), est muté, dans l'intérêt du service, au Puy (Haute-Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8 décembre 1992.
M. Fages (Jean), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Toulouse (Haute-Garonne), adjoint au directeur de région, est muté, sur sa demande, à Mende (Lozère) à compter du 8 décembre 1992.
M. Anna (Bernard) chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Belfort (territoire de Belfort), est muté, sur sa demande, à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région à compter du 2 novembre 1992.
M. Bourdier de Beauregard (Jean-Jacques), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Foix (Ariège), est muté, dans l'intérêt du service, à Belfort (territoire de Belfort) à compter du 2 novembre 1992.
M. Ivanovitch (Jean-Pierre), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Auxerre (Yonne), est muté, dans l'intérêt du service, à Montauban (Tarn-et-Garonne), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 18 février 1993.
M. Albéra (Christian), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Annecy, (Haute-Savoie), est muté, dans l'intérêt du service, à Nevers (Nièvre), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 15 juillet 1992.
M. Lopez (Guy), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition de la Commission des clauses abusives, est affecté au centre de formation continue, à Paris, pour faire fonction de chef de service départemental chargé de la direction du centre à compter du 1er septembre 1992.
M. Ardouin (Claude), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bordeaux (Gironde), est muté, dans l'intérêt du service, à Toulouse (Haute-Garonne), pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région à compter du 8 décembre 1992.
M. Gonin (Rémi), inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Dijon (Côte-d'Or), est muté, dans l'intérêt du service, à Auxerre (Yonne), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 18 février 1993.
M. Leménager (Dominique), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté, dans l'intérêt du service, à Foix (Ariège), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 2 novembre 1992.
M. Baumès (Jean), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Amiens (Somme), est muté, sur sa demande, à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 8 décembre 1992.
M. Lambert (Jean), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est muté, sur sa demande, à Versailles (Yvelines) à compter du 8 décembre 1992.
M. Capalléra (Jean-Pierre), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Denis (Réunion), est muté, dans l'intérêt du service, à Carcassonne (Aude) à compter du 15 décembre 1992.
M. Junker (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Quimper (Finistère), est muté, dans l'intérêt du service, à Saint-Denis (Réunion) à compter du 15 décembre 1992.
M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est muté, sur sa demande, à Valence (Drôme) à compter du 18 février 1993.
M. Ruef (Dominique), chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nevers (Nièvre), est muté, dans l'intérêt du service, à Dijon (Côte-d'Or), adjoint au directeur de région à compter du 15 juillet 1992.
M. Soulier (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Puy (Haute-Loire), est muté, dans l'intérêt du service, à Saint-Etienne (Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8 décembre 1992.
M. Simon (Roland), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Mende (Lozère), est muté, dans l'intérêt du service, au Puy (Haute-Loire), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 8 décembre 1992.
M. Fages (Jean), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Toulouse (Haute-Garonne), adjoint au directeur de région, est muté, sur sa demande, à Mende (Lozère) à compter du 8 décembre 1992.
M. Anna (Bernard) chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Belfort (territoire de Belfort), est muté, sur sa demande, à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région à compter du 2 novembre 1992.
M. Bourdier de Beauregard (Jean-Jacques), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Foix (Ariège), est muté, dans l'intérêt du service, à Belfort (territoire de Belfort) à compter du 2 novembre 1992.
M. Ivanovitch (Jean-Pierre), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Auxerre (Yonne), est muté, dans l'intérêt du service, à Montauban (Tarn-et-Garonne), pour faire fonction de directeur départemental à compter du 18 février 1993.
M. Albéra (Christian), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Annecy, (Haute-Savoie), est muté, dans l'intérêt du service, à Nevers (Nièvre), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 15 juillet 1992.
M. Lopez (Guy), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition de la Commission des clauses abusives, est affecté au centre de formation continue, à Paris, pour faire fonction de chef de service départemental chargé de la direction du centre à compter du 1er septembre 1992.
M. Ardouin (Claude), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bordeaux (Gironde), est muté, dans l'intérêt du service, à Toulouse (Haute-Garonne), pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région à compter du 8 décembre 1992.
M. Gonin (Rémi), inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Dijon (Côte-d'Or), est muté, dans l'intérêt du service, à Auxerre (Yonne), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 18 février 1993.
M. Leménager (Dominique), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté, dans l'intérêt du service, à Foix (Ariège), pour faire fonction de chef de service départemental à compter du 2 novembre 1992.