Décret du 6 août 1991 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENG9101820D

Par décret en date du 6 août 1991, le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à accepter, aux charges et conditions énoncées par la donatrice, la donation consentie à cet établissement par Mme Jeanne, Marie,
Gabrielle Guary, veuve de M. Marie, Olivier, Raymond de Boyer de Sainte Suzanne.