Décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF9100588Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 1991:
Page 6562, première colonne, article 8, cinquième ligne, au lieu de:
<<...des établissements budgétaires qui en dépendent,...>>, lire: <<...des établissements publics qui en dépendent,...>>;
Page 6565, première colonne, article 39-2o, cinquième ligne, au lieu de:
<<...au 1er janvier de l'année en cours.>>, lire: <<...au 1er janvier de l'année du concours.>>;
Page 6566, deuxième colonne, article 60, deuxième alinéa, au lieu de:
<<...travaillant dans ces établissements.>>, lire: <<...travaillant dans ces services ou établissements.>>;
Page 6566, deuxième colonne, article 63, quatrième ligne, au lieu de:
......................................................

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