Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 octobre 1992, M. Bezuel Leroux d'Esneval (Bertrand), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France.
Cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 1993.